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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
M. Jean-Louis IMBERT - Président
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2017-MOE-CCVG-0009 MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE 2018
Référence 2017-MOE-CCVG-0009/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Territoire de la communauté de communes de la Vallée - CCVG.
69530 BRIGNAIS
DESCRIPTION Le présent marché de maîtrise d'oeuvre fait l'objet de 3 lots séparés. Les candidats peuvent présenter des offres pour un, plusieurs ou pour l'ensemble des lots. - Lot n°1 : Vourles - rue Louis Querbes - aménagement de l'accès au collège et de la rue de Verdun. - Lot n°2 : Vourles - chemin de la Plaine - élargissement de la voirie - Lot n° 3 : Chaponost - avenue Devienne section Moulin les Metz - rue François Perraud - élargissement et aménagement de la voirie Forme de marché : lot n°3 à tranches. Attribution des lots en marché séparé.
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches pour le lot n°3. Tranche ferme : Lot n° 3 : tranche ferme TF - Lot n° 3 : tranche ferme : EP/DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR TO001 - Lot n° 3 :tranche optionnelle 1 : PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Options Oui
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Lot n° 3 :tranche optionnelle 1 / Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vourles - rue Louis Querbes - aménagement de l'accès au collège et de la rue de Verdun       71311300
N° 2 Vourles - chemin de la Plaine - élargissement de la voirie       71311300
N° 3 Chaponost - avenue Devienne section Moulin les Metz - rue François Perraud - élargissement et aménagement de la voirie       71311300
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement par virement administratif. Financement prévu au sein de la section d'investissement, fonds propres..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Approche méthodologique
40 % : Prix des prestations
20 % : Moyens humains et matériels affectés à l'opérations
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Service commande publique et affaires juridiques
Parc d'activités de Sacuny
262 rue B. Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Service commande publique et affaires juridiques
Parc d'activités de Sacuny
262 rue B. Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  l'ensemble des pièces du dossier de consultation est accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.info . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017-MOE-CCVG-0009
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Service commande publique et affaires juridiques
Parc d'activités de Sacuny
262 rue B. Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/18 à 14h10

 

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