Page chargée le 27/04/24 à 12h52 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Numéro de la consultation : 18SMBT001 Etude d'aménagement et d'organisation fonctionnelle du secteur à enjeux n°2 du SCOT - secteur autour de l'échangeur de Poussan |
| Référence | 18SMBT001/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation d'une étude d'aménagement et d'organisation fonctionnelle du secteur à enjeux n°2 du SCOT - secteur autour de l'échangeur de Poussan. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Phase 1 : Diagnostic PHASE - Phase 2 : Projet PHASE - Phase transversale |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Nature 202 - Fonction 020 et par des subventions (Région Occitanie).] Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Communauté d´agglomération du bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN techniques Communauté d´agglomération du bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée M COTTALORDA - Référent technique 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 18 37 75 |
| Documents |
Communauté d´agglomération du bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/18 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les compétences rassemblées au sein de l'équipe d'étude devront couvrir les champs d'expertise suivants : -urbanisme réglementaire et opérationnel, conseil juridique en urbanisme, en droit public et en contentieux administratif, -prospective territoriale et économique, -préservation de l'environnement, en particulier les questions relatives à l'eau, -animation de réunions publiques et la conduite de réunion, De plus, les compétences rassemblées au sein de l'équipe d'étude pourront couvrir de préférence les champs d'expertise suivants : -paysage, -transports de marchandises et de personnes, -cartographie, bases de données géoréférencées, Au sein de cette équipe, un chef de projet (ou un mandataire dans le cas d'un groupement) sera clairement identifié. Il sera l'interlocuteur privilégié du Maître d'Ouvrage. Cette personne sera particulièrement attentive aux modalités de restitution du travail (compatibilité des livraisons avec les systèmes informatiques). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SMBT001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d´agglomération du bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
|
Envoi le 16/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/18 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité