Page chargée le 04/05/24 à 21h22 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Romans
10 Impasse Fée Electricité
Code service exécutant : 93
26300 PIZANCON
Tél : 04 75 70 63 35 - Fax : 04 75 71 91 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Balayage avec aspiration de rejets sur Routes Départementales des territoires des Centres Techniques Départementaux de ROMANS - ST JEAN EN ROYANS - ST VALLIER - VALENCE - Année 2018 - 4 lots géographiques
Référence BALAYZN2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Balayage avec aspiration de rejets sur Routes Départementales des territoires de la Zone Nord avec chauffeur. Prestations à réaliser sous circulation.
Pour faire face aux urgences, le délai d'intervention pourra être inférieur à trois heures. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation, notamment dans le cas où un candidat serait mieux disant sur un nombre de lots supérieur au nombre de machines dont il dispose.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en quatre lots géographiques : Lot 1 Romans - Lot 2 St Jean en Royans - Lot 3 St Vallier - Lot 4 Valence. les limites de chaque lot sont définies en annexe du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement.
A titre indicatif et non contractuel, le nombre d'heures de balayage annuel est estimé : lot 1 entre 80 et 130 heures, lot 2 entre 80 et 130 heures, lot 3 entre 100 et 180 heures, lot 4 entre 200 et 280 heures.
La valeur maxi des lots est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CTD ROMANS - Balayage et aspiration sur les territoires du CTD de ROMANS      
N° 2 CTD ST JEAN EN ROYANS - Balayage et aspiration sur les territoires du CTD de ST JEAN EN ROYANS      
N° 3 CTD ST VALLIER - Balayage et aspiration sur les territoires du CTD de ST VALLIER      
N° 4 CTD VALENCE - Balayage et aspiration sur les territoires du CTD de VALENCE      
Conditions relatives au contrat
Financement 100% Département de la Drôme. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
En cas de défaut de paiement dans les délais, des intérêts moratoires sont dus au titulaire.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement, par contre, un mandataire devra être mentionné au moment de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
· En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
· En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2.
Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.
La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS.
Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 16/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Impartial

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité