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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEYNES
M. Alain Bricault - Maire
Place du 8 mai 1945
BP 10 - 78650 Beynes
Tél : 01 34 91 06 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des fêtes
Référence 2018M02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION il est prévu de réaliser lors de ce marché une salle des fêtes ainsi que Ses locaux annexes soit environ 355 m² utiles
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement financement sur subventions et fonds propres de la collectivité
Les modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP
Forme juridique Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/02/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/02/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la Région IdF
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification
Délai de référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre
  Envoi le 16/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/18 à 16h10

 

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