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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de peinture et revêtements muraux
Référence 18-2060
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
Durée 48 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Dans le cadre de l'émission de bons de commande, le candidat classé N°1 au vu des critères de l'accord-cadre, sera retenu de façon systématique pour réaliser les prestations de maçonnerie et de gros oeuvre ainsi que les travaux programmés estimés à moins de 10 000€ HT sur les bases de son bordereau de prix, sauf incapacité de sa part à répondre dans les délais impartis. Si le candidat classé en N°1 informe le Maitre d'oeuvre de son incapacité à répondre à une demande ponctuelle de travaux, le candidat classé en N°2 sera sollicité avec prise en compte de son propre bordereau de prix.
Au choix du maître d'oeuvre, les opérations jugées non urgentes/et ou programmées d'un montant égal ou supérieur à 10 000€ HT feront l'objet d'une consultation des candidats classés en N°1. N°2. N°3 avec un jugement des offres globales et forfaitaires sur la base de critères et sous-critères définis pour les marchés subséquents.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 45432210 - Travaux de revêtement mural
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Le montant des prestations est de 250 000€HT maximum par an.
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est demandée.
Financement Budget du Conseil Départemental.
Les prestations faisant l'objet de bons de commande seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Dans le cas des marchés subséquents, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Révision des prix : dans les conditions fixées dans le CCAP. .
Pénalités financières pour retard dans l'intervention des prestations et pénalités
pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre (cf sous-critères du règlement de consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 08/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé.
A noter que les variantes ne sont pas autorisées.Cependant le candidat a la possibilité dans son offre, afin de tenir compte de nouvelles techniques et de nouveaux matériaux, de proposer au Maître d'ouvrage, des prix unitaires complémentaires à éventuellement rajouter, au titre de la négociation, au bordereau de prix. Ces prix unitaires complémentaires ne sont pas pris en compte dans le critère prix au titre du scénario, mais au titre de la valeur technique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/18 à 12h10

 

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