AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALOR BEARN - SMTD
Mme MONIQUE SEMAVOINE - PRESIDENTE
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU
Tél : 05 47 05 30 31

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance des équipements de captage et brûlage de biogaz de l'ISDND de Précilhon
Référence	SMTD 18/03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI15
DESCRIPTION	Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf : Règlement de la Consultation. Marché ordinaire Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 27/05/2018 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27/05/2018. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est - VALOR BEARN Bâtiment le Claridge 5 bis Avenue du Maréchal Joffre - Impasse Sanfourche 64000 PAU Tél : 05 47 05 30 31 techniques Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est - VALOR BEARN Bâtiment le Claridge 5 bis Avenue du Maréchal Joffre - Impasse Sanfourche 64000 PAU Tél : 05 47 05 30 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est - VALOR BEARN Bâtiment le Claridge 5 bis Avenue du Maréchal Joffre - Impasse Sanfourche 64000 PAU Tél : 05 47 05 30 31
Offres	Remise des offres le 09/02/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	T : 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est - VALOR BEARN Bâtiment le Claridge 5 bis Avenue du Maréchal Joffre - Impasse Sanfourche 64000 PAU - Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus - Téléchargement : via la plate-forme https://www.agysoft.marches-publics.info - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 18/03 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Maintenance des équipements de captage et brûlage de biogaz de l'ISDND de Précilhon» avant le 09 février 2018 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : VALOR BEARN - Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est - Bâtiment le Claridge - 5 bis Avenue du Maréchal Joffre - Impasse Sanfourche - 64000 PAU Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info - Réf. SMTD 18/03
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
	Envoi le 17/01/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées

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