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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à un audit du processus de facturation des produits liés à la vente d'eau potable et à la redevance d'assainissement ainsi qu'une analyse financière des recettes afférentes
Référence M17S0045
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à un audit du processus de facturation des produits liés à la vente d'eau potable et à la redevance d'assainissement ainsi qu'une analyse financière des recettes afférentes. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire mono-attributaire, non reconductible, non alloti, traité à prix forfaitaire.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79212100 - Services d'audit financier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est décomposé de la manière suivante :
-mission 1 : réalisation d'un état des lieux détaillé et préconisations d'amélioration du processus de facturation des produits liés à la vente d'eau potable et à la redevance d'assainissement d'Orléans Métropole sur le territoire géré en régie et sur le territoire géré en délégation de service public ;
-mission 2 : réalisation d'une étude rétrospective et prospective des recettes au titre des facturations eau potable et d'assainissement sur le territoire en régie et sur le territoire délégué.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément aux articles 45-V-1° et 2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: 1.Qualité de l'équipe dédiée à la prestation appréciée sur la base du point A du CMT(sous-pondération 35%) 2.Qualité de la méthodologie de réalisation de la mission appréciée sur la base du point B du CMT(sous-pondération 45%) 3.Qualité des expériences des personnes dédiées à l'exécution des prestations et références de l'équipe pour des prestations similaires ou comparables appréciée sur la base du point C du CMT(sous-pondération 10%) 4.Qualité des mesures prises en termes de rendus graphiques et techniques pour l'ensemble des documents demandés au CCP appréciée sur la base du point D du CMT(sous-pondération 10%)
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total des prestations indiqué à l'article 2 de l'Acte d'Engagement.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/02/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> Négociation : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées au règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 15h10

 

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