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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures électriques pour la Ville de Blagnac
Référence 201801
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Les articles objet du présent marché sont destinés aux équipes des différents services municipaux afin de réaliser essentiellement des opérations de maintenance du patrimoine.
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Code CPV principal 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 295 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Divers fils et cables (domestique, industriel, courants faibles, spéciaux)
Description : Cette catégorie comprend principalement les fils et cables à savoir :
- Les conducteurs de courant fort (fils domestiques et industriels),
- Les conducteurs de courants faibles (réseaux, coaxiaux, spéciaux).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant des commandes par périodes est défini comme suit :
Minimum HT Maximum HT
6 000,00 € 30 000,00 €
 90 000 31320000
N° 2 Diverses lampes
Description : Cette catégorie comprend principalement :
-les lampes et ampoules d'éclairage : Lampes fluo-compactes avec ou sans alimentation intégrée, Tubes fluorescents tous culots, Lampes halogène avec ou sans réflecteurs, Lampes à décharge compactes (sodium, iodure métallique), Lampes à incandescence, Lampes à leds.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant des commandes par périodes est défini comme suit :
Minimum HT Maximum HT
15 000,00 € 40 000,00 €
 120 000 31521000
N° 3 Matériels et appareillages
Description : Cette catégorie de fourniture comprend principalement les appareillages : Appareillage domestique : prises de courant, interrupteurs, coffrets, boîtes de dérivation… Barrettes de connexion, dominos, cosses de branchement… Tubes plastiques, plinthes, moulures, colliers, fixations spécifiques… Matériel de chauffage : Appareil de chauffage domestique : convecteurs, accumulateurs…. Produits pour courants faibles (sonorisation, alarme, interphonie, téléphonie…) Matériel de ventilation électrique (V.M.C simple ou double flux, ventilateurs de table et de plafond etc….
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant des commandes par périodes est défini comme suit :
Minimum HT Maximum HT
30 000,00 € 80 000,00 €
 240 000 31224100
N° 4 Equipements de protection
Description : Cette catégorie comprend principalement : La protection divisionnaire, les commandes L'appareillage modulaire Coffrets Blocs secours Programmation Appareillage industriel (disjoncteurs, contacteurs, systèmes d'allumage)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant des commandes par périodes est défini comme suit :
Minimum HT Maximum HT
35 000,00 € 80 000,00 €
 240 000 31210000
N° 5 Luminaires
Description : Cette catégorie comprend principalement la fourniture de matériel d'éclairage :
-Eclairage domestique intérieur.
-Eclairage fonctionnel intérieur.
-Eclairage industriel.
Cette catégorie comprend marginalement la fourniture de matériel d'éclairage :
-Eclairage sportif.
-Eclairage extérieur technique et urbain.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant des commandes par périodes est défini comme suit :
Minimum HT Maximum HT
25 000,00 € 65 000,00 €
 195 000 31524000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 % : Modalités d'exécution du marché appréciées au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique
20.0 % : Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé appréciées au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique
50.0 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/18 à 11h10

 

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