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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ASSISTANCE DANS L'ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITOIRE DE VAL PARISIS |
Référence | 2018/01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu à prix mixtes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu d'allotissement, le marché ayant pour objet des prestations homogènes. Aucune variante n'est autorisée. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit de réaliser un diagnostic pour analyser les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces du territoire de Val Parisis et de rédiger un document de synthèse - le « Livre vert » du PCAET de Val Parisis - qui permettra d'identifier les enjeux du territoire, de définir des objectifs chiffrés; et de permettre leur appropriation par l'ensemble des acteurs du territoire. La durée du présent marché se confond avec sa durée d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est estimé à 18 mois à compter de la notification du marché. Elle ne pourra toutefois excéder deux ans à compter de la notification du marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | voir dans le CCAP |
Financement | Prestations financées sur fonds propres de l'EPCI. Prix mixtes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/02/18 à 12h01 Lieu : Beauchamp |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront impérativement faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info (via l'onglet « correspondre avec l'acheteur »). |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 17/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 16h10 |
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