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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Approvisionnement de produits d'entretien et de traitement de l'eau des piscines municipales de la ville de Villeurbanne
Référence 6146-6147
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Territoire de la commune
69100 VILLEURBANNE
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'approvisionnement de produits d'entretien et de traitement de l'eau des piscines municipales de la ville de Villeurbanne
Code CPV principal 24900000 - Produits de chimie fine et produits de chimie variés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée en procédure adaptée selon l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1:Produits d'entretien et de traitement de l'eau des piscines à l'exclusion de l'acide chlorhydrique
Montant minimum=10 000€ HT/Montant maximum=25 000€ HT
Lot 2: Acide chlorhydrique utilisé pour le traitement de l'eau des piscines
Montant minimum=6 000€ HT/ Montant maximum=12 000€ HT
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Produits d'entretien et de traitement de l'eau des piscines à l'exclusion de l'acide chlorhydrique   10 000 25 000 24900000
N° 2 Acide chlorhydrique utilisé pour le traitement de l'eau des piscines   6 000 12 000 24900000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget propre de la collectivité
Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat (établie en France ou à l'étranger) fournit la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment remplie, datée et signée.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations minimales mentionnées à l'article II Paragraphe Ib et Ic du modèle DC2 de la Ville de Villeurbanne.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les 2 lots : le candidat doit fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau de la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits, et de la capacité organisationnelle et logistique du candidat
10 % : Qualité environnementale
Renseignements
administratifs
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique
52 rue Racine
69100 VILLEURBANNE

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique
52 rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 26 10 60 66 - Fax : 04 72 65 80 51
Offres Remise des offres le 16/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeurbanne
Melle COHEN Jessica
52, Rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 72 65 80 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 17h10

 

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