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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS AGGLO M. Nicolas DARAGON - Président BP 10388 26958 Valence - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Etude et accompagnement pour la mise en place du transfert de la compétence Eau Potable et d'une réflexion élargie pour une gestion globale, territoriale et durable de l'eau sur le territoire de Valence Romans Agglo |
| Référence | 182012 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| Durée |
40 mois |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la réalisation d'une étude concernant le transfert de la compétence Eau Potable. Celle-ci a pour objectifs de: - Définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à l'agglo Valence Romans; - Préparer la mise en place d'une gouvernance politique de transition et d'une organisation (transitoire) des services globale de l'eau en 2020. Il s'agira de construire des scénarios intégrant les compétences eau potable, assainissement, ressources en eau et GEMAPI…; - Achever la préparation et la mise en place d'une gouvernance politique et d'une organisation des services globale de l'eau qui sera effective en 2021 ou au plus tard 2022. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Date prévisionnelle de notification: 20 Avril 2018 |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 18/01/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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