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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostic amiante, plomb, et HAP des parties métalliques et des chaussées sur ouvrages d'art du Département de la Gironde
Réf.1706
Référence 18AS-TDI-0516-Y
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION La gestion des ouvrages d'art situés sur les routes départementales, du fait de la remise en peinture des garde-corps et structure métallique ainsi que des travaux à effectuer sur la chaussée ces opérations, nécessite de pouvoir réaliser en amont le diagnostic amiante, plomb des parties métalliques et HAP des chaussées sur ouvrages.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CRD Sud Gironde, Bassin Arcachon et Graves entre 2 mers   1 000 15 000
N° 2 CRD Libournais, Médoc et Haute Gironde   1 000 15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-Certifications du personnel chargé des prélèvements en rapport aux risques liés à l'amiante et au plomb
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

La Valeur technique : 30% sera appréciée au regard des sous critères suivants:
- l'organisation et le planning général de la réception du bon de commande fixant la date et le début de la prestation à la restitution des résultats : 10%
-les moyens humains et le contrôle qualité interne et externe : 10%
-les matériels utilisés pour la réalisation de la prestation : 10%
-Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement complété
-Le bordereau des prix unitaires complété
-Le détail quantitatif estimatif complété
-Le mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 19/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/18 à 16h10

 

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