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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'EPÔNE
M. Guy MULLER - Maire
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 06
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de transport de personnes par autocars pour la Ville d'Epône, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale
Référence SCOL 2018/190
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Prestations de transport de personnes par autocars pour la Ville d'Epône, la Caisse des Ecoles et le CCAS :
- Déplacements d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extra-scolaires.
- Sorties pour les personnes âgées et les familles organisées par le CCAS.
La consultation est décomposée en 2 lots :
- Prestations régulières
- Prestations occasionnelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lot n°1 concerne le service éducation jeunesse de la Commune d'Epône et fera l'objet d'un montant forfaitaire en application d'une décomposition du prix global et forfaitaire annuel (DPGF).
Le lot n°2 est un accord-cadre avec montant maximum annuel par entitié comme suit :
- Caisse des Ecoles 31.000 € HT
- Commune 30.000 € HT
- CCAS 2.000 € HT
Soit un montant global de 63.000 € HT/maximum annuel.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La durée de la période initiale est fixée à un an à compter du 3 mars 2018.Il est renouvelable tacitement par période successive d'un an aux mêmes clauses, charges et conditions sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations régulières 43 500    
N° 2 Prestations occasionnelles     126 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur les fonds du pouvoir adjudicateur qui émet les bons de commande pour le lot N°2 (Commune, Caisse des Ecoles ou CCAS).
Les prix seront révisés annuellement par application d'une formule paramètrique.
Délai global de paiement 30 jours. Intérêts moratoires calculés à partir du taux de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire frais de recouvrement pour retard de paiement de 40 €.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
VILLE D'EPÔNE
BAUDRILLET Ghislaine
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Tél : 01 30 95 05 06

techniques
VILLE D'EPÔNE et CCAS
CORNIC Claire - Service Education Jeunesse - Caisse des Ecoles - claire.cornic@epone.fr ; JEANNOT Maryse - CCAS - maryse.jeannot@epone.fr
90, Avenue du Professeur Emile Sergent
78680 EPÔNE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/02/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 18/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/18 à 15h10

 

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