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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché vise à assurer une mission de contrôle technique pour des travaux de création d'un groupe scolaire rue des rives de l'Oise à Persan.
Le projet consiste en :
Construction : environ 2 300 m2 surfaces de planchers (avec étage)
Espaces extérieurs (Espaces vert, cours, voirie et stationnement) : 2 665 m² environ
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du groupe scolaire est de : 4 798 000,00 € TTC
Référence 03-2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions définies ci-après :
- mission « L » visant la prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables,
- mission « SEI » portant sur la sécurité des personnes dans les constructions.
- mission « F » : relative au contrôle du fonctionnement des installations
- mission « Ph », relative à l'isolation acoustique des bâtiments
- mission « Th », relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
- 1er contrôle périodique électrique (ERP / code du travail) + CONSUEL + VTIE
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique unique.
- Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération:
Note = 10 x OM/OJ
Dans laquelle : OMD : Offre la Moins Disante
OJ : Offre Jugée
Pour l'analyse du critère Nº 2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération :
A) Références sur 3
B) Méthodologie sur 3
C) Moyens de l'entreprise sur 3
D) Présentation technique sur 2
Note = A+B+C+D
Renseignements
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
Direction des services techniques
3, rue du chemin vert
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 98
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/18 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/18

 

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