AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 02h42 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DU PAYS DE LIMOURS
M. Le Président
615 RUE FONTAINE DE VILLE
91640 BRIIS SOUS FORGES
Tél : 01 64 90 79 00 - Fax : 01 64 90 51 07

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Fauchage des accotements des routes départementales en agglomération et des voies communales des quatorze communes de la Communauté de Communes du Pays de Limours et de la véloroute.
Référence	2017-06
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
Description	La Communauté de Communes du Pays de Limours (C.C.P.L.) souhaite conclure un marché public de services ayant pour objet : -d'une part, la réalisation de prestations forfaitaires de fauchage à savoir deux coupes annuelles des accotements des routes départementales en agglomération et des voies communales des quatorze communes constituant la C.C.P.L. Ces prestations seront incluses dans les périodes suivantes : - 1ère coupe : entre le 1er mai et le 15 juin de chaque année. - 2nde coupe : entre le 15 août et le 1er octobre de chaque année. -d'autre part, la réalisation de prestations de fauchage ponctuelles (en dehors des périodes mentionnées ci-dessus), suivant l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Une partie des prestations du marché sera exécutée suite à l'émission de bons de commande. S'agissant de cette partie le marché est un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 précité, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 € HT par an (soit un montant maximum de 36 000€ HT pour la durée maximum d'exécution du marché). La durée du marché public est d'une année à compter de l'émission du premier ordre de service. Celui-ci peut être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse dépasser trois années.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garanties financières: Il ne sera pas prévu de retenue de garantie dans ce marché. Avance: Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 €.HT. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles 133 à 137 du Décret du 25 mars 2016. Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement	Modalités essentielles de financement Le marché sera financé sur le budget principal de la collectivité (ressources publiques propres de chaque pouvoir adjudicateur). Les prix sont actualisables, si le début d'exécution est postérieur de plus de trois mois au mois de remise des offres. Modalités de paiement: Les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le candidat est informé que la Collectivité souhaite conclure le marché en euros (€).
Forme juridique	Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Déclaration sur l'honneur que le candidat ; a)n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; b)est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Afin de faciliter la production des informations et renseignements demandés ci-dessus, les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l'article 53 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques dans les conditions exposées ci-avant et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché public par tout moyen approprié, notamment en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs. Si des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 16/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidats sont informés qu'en téléchargeant le dossier de consultation de façon anonyme ne seront pas avertis en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité. Les personnes téléchargeant depuis la plateforme de dématérialisation le DCE en mode identifié seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse sera utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer des éventuelles modifications du DCE, des réponses aux questions des candidats en cours de publicité, et des éventuelles demandes de complément. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 18/01/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/18 à 16h10

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