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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché vise à assurer une mission SPS pour des travaux de création d'un groupe scolaire rue des rives de l'Oise à Persan.
La mission confiée est une mission de coordination « sécurité - protection de la santé » de niveau II, pour les phases conception et réalisation.
Le projet consiste en :
Construction : environ 2 300 m2 surfaces de planchers (avec étage)
Espaces extérieurs (Espaces vert, cours, voirie et stationnement) : 2 665 m² environ.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du groupe scolaire est de : 4 798 000,00 € TTC
Référence 02-2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Les missions confiées au coordonnateur et les conditions d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 1.3 et 1.4 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique unique.
- Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix des prestations » il sera adopté la formule suivante avant pondération:
Note = 10 x OMD/OJ
Dans laquelle :
OMD : Offre la Moins Disante
OJ : Offre Jugée
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,60 permet d'obtenir une note sur 6.
Pour l'analyse du critère Nº2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération :
A) Méthodologie sur 4 : les contraintes pour l'exécution des prestations, les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE (sur 2) et la méthodologie pour chaque étape de la mission ( sur 2)
B) Moyens de l'entreprise sur 4 : les moyens matériels affectés à la prestation (sur 2) - les moyens humains (nombre de personnes, qualifications,…) affectés à la prestation (sur 2)
C) Références en rapport avec l'objet du marché sur 2
Note = A+B+C
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,40 permet d'obtenir une note sur 4.
Renseignements
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
Direction des services techniques
3, rue du chemin vert
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 98
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/18 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/18

 

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