Page chargée le 29/04/24 à 02h51 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
PAYS VOIRONNAIS M. Jean-Paul BRET - Président 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 71
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Balisage et entretien du réseau des itinéraires multirandonnées PDIPR / VTT / TRAIL | |||||||||||||||
| Référence | 180009 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Durée |
24 mois |
|||||||||||||||
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 63724310 - Services de balisage | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, budget Tourisme - Exercice 2018. | |||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
||||||||||||||||
| Marché réservé : | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Certaines prestations sont réservées dans les conditions suivantes aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes : Lot 1 : Nord du territoire Le lot Nord est un marché réservé à une Structure d'Insertion par l'Activité Économique. Des prestations peuvent etre réservées, en vertu de l'article 36-II de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur la réforme de l'achat public à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique mentionnées à l'article L. 5132-1 du Code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, selon les modalités indiquées à l'article 13 du Décret d'Application du 25.03.2016. Dans ce cadre, le lot Nord sera strictement réservé à une Structure d'Insertion par l'Activité Économique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1235 38022 GRENOBLE CEDEX Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Numéro de la consultation : 180009 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour répondre au mieux aux prestations demandées, l'entreprise devra faire une reconnaissance préalable des espaces à entretenir avant d'établir ses prix par intervention afin d'intégrer toutes les contraintes et problèmes à prendre en compte avec en particulier : . Nature des terrains . Configuration et topographie des lieux . Configuration des voies de circulation et des cours d'eau . Accès au chantier . Positionnement et agencement des zones géographiques d'intervention . Nature des végétaux et des arbres . Ouvrages, réseaux et bati existant |
||||||||||||||||
| Envoi le 19/01/18 à la publication | ||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité