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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules d'occasion destinés aux services techniques de la commune de Persan.
Lieu de livraison: Direction des Services Techniques, 3, rue du chemin vert, 95340 PERSAN
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 : 1 utilitaire benne 3T5 (permis VL)
Lot 2 : 2 VL utilitaires tôlés
Lot 3 : 1 VL berline 5 places, 5 portes
Référence 04-2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 30 jours
DESCRIPTION - LOT 1 : 1 utilitaire benne 3T5 (permis VL)
Véhicule d'occasion
- Année 2016-2017
- 40 0000 kms maximum
Couleur de carrosserie : blanc de préférence
Moteur diesel (gasoil) puissance : 110 CV minimum
Auto radio cd
Fermeture centralisée
Vitres électriques, ……………………….
Attelage avec crochet mixte
- LOT 2 : 2 VL utilitaires tôlés
- Véhicules d'occasion
- Année 2016 - 2017
- 25 000 Kms maximum
- Couleur de carrosserie : blanc de préférence
- Moteur essence ou diesel puissance : 75 cv minimum
- LOT 3 : 1 VL berline 5 places , 5 portes
- Véhicule d'occasion
- Année 2016 - 2017
- 30 000 Kms maximum
- Couleur de carrosserie : bleu, noir ………………
- Moteur essence ou diesel puissance : 100 cv minimum
- Climatisation automatique
- Gps
- Radar de stationnement
- Vitres électriques
- Radio cd bluetooth ……………………
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Quantité:
LOT 1 : 1 utilitaire benne 3T5 (permis VL)
Lot 2 : 2 VL utilitaires tôlés
Lot 3 : 1 VL berline 5 places, 5 portes
Prix:
Le prix comprendra les frais de mise en service (carte grise, immatriculation, plein de carburant).
Garantie:
Le délai de garantie devra être précisé ainsi que l'ensemble des révisions incluses dans la garantie.

Valeur estimée hors TVA : 57 300,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Utilitaire benne 3T5 (permis VL) 26 000    
N° 2 2 VL utilitaires tôlés 18 800    
N° 3 VL berline 5 places , 5 portes 12 500    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique unique.
- Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération:
(d'après B.P.U)
Note = 10 x OMD/OJ
Dans laquelle :
OMD : Offre la Moins Disante
OJ : Offre Jugée
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,60 permet d'obtenir la note.
Pour l'analyse du critère Nº 2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération :
A) Appréciation des notices remises dans le dossier de candidature et des adéquations du matériel proposé avec les besoins des services techniques sur 6.
B) Délai de livraison sur 2
C) Garantie sur 2
Note = A+B+C.
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,40 permet d'obtenir la note.
Renseignements
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
Direction des services techniques
3 Rue du chemin vert
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 98
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/02/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/18 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/01/18

 

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