Page chargée le 05/05/24 à 01h48 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CASTRAISE DE L'EAU M. Pierre LAPELERIE - Directeur 3 Rue FrançoisTHOMIÈRES 81100 CASTRES
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18MOEBIOGAZ MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA VALORISATION PAR COGÉNÉRATION DU BIO-GAZ PRODUIT A LA STATION D'ÉPURATION DE MELOU |
| Référence | 18MOEBIOGAZ/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Autres renseignements demandés : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Castraise de l´Eau Commande publique communautaire 1 Chemin de la Poudrerie 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 57 07 techniques Castraise de l´Eau M LAPELERIE - Directeur général des ressources techniques 3 Rue François Thomières 81100 CASTRES |
| Documents |
Castraise de l´Eau Commande publique communautaire 1 Chemin de la Poudrerie 81100 CASTRES Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/02/18 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
|
| Marché périodique : | Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Castraise de l´Eau Commande publique communautaire 1 Chemin de la Poudrerie 81100 CASTRES |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 23/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/18 à 10h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité