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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien annuel du navire « SEBASTIEN VAUBAN » pour l'année 2018.
Référence 18AS-TDTM-0525-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 4 mois
DESCRIPTION Une visite facultative et conseillée pour les 3 lots est prévue :
LE 05 FEVRIER 2018 à 8H15 à BLAYE
Les variantes ne sont pas autorisées
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/05/2018.
Code CPV principal 50244000 - Services de remise en état de navires ou de bateaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CHAUDRONNERIE
Description : Les prestations se dérouleront à Bordeaux du lundi 12/03/2018 au vendredi 22/03/2018
(jours d'assèchement et mise en eau compris)
   15 000 40 000 50244000
N° 2 MECANIQUE
Description : Les prestations se dérouleront à Bordeaux du lundi 12/03/2018 au vendredi 22/03/2018
(jours d'assèchement et mise en eau compris)
   1 500 4 500 50244000
N° 3 APPLICATION GENERALE DE PEINTURE
Description : Les prestations se dérouleront à Bordeaux du lundi 12/03/2018 au vendredi 22/03/2018
(jours d'assèchement et mise en eau compris)
   30 000 57 000 50244000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
Pièces constituant l'offre :
3 -le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre pour chacun des lots.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
4 un mémoire technique présentant
Pour les lots 1 et 2 : la méthodologie et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation.
Pour le lot 3 : la méthodologie en vue de réaliser avec qualité l'application générale de peinture
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

POUR LES LOTS 1 et 2
CRITERE 1 - VALEUR FINANCIERE SUR 60 %
Elle sera appréciée sur le montant total H.T. des prix unitaires figurant sur le bordereau (joint en annexe 2 de l'acte d'engagement) décomposée de la façon suivante :
Sous critère 1 : montant total H.T.des prix unitaires (poste 1 du bordereau des prix joint en annexe 2 de l'acte d'engagement) noté sur 55 %
Sous critère 2 : montant total H.T. des prix unitaires (poste 2 du bordereau des prix joint en annexe 2 de l'acte d'engagement) noté sur 5 %
CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE SUR 40 %
Sous critère 1 : méthodologie noté sur 20 %
Sous critère 2 : moyens humains et matériels noté sur 20 %
POUR LE LOT 3
CRITERE 1 - VALEUR FINANCIERE SUR 60 %
Elle sera appréciée sur le montant total H.T.des prix unitaires (poste 1 figurant sur le bordereau joint en annexe 2 de l'acte d'engagement.
CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE SUR 40 %
Elle sera appréciée en fonction de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/02/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/18 à 09h00
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 24/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/18 à 16h10

 

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