AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BEYNES
M. Alain BRICAULT - Maire
Place du 8 mai 1945
78650 BEYNES
Tél : 01 34 91 06 20

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure relatif à l'extension du réseau d'assainissement collectif, l'enfouissement de réseaux et des aménagements de voirie pour la commune de Beynes(78)
Référence	2018M03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu d'exécution	Commune de BEYNES (78650)
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et des articles 27 et 90I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles 78 et 79 du Décret n°2016-360. Consultation non allotie Le présent accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum des marchés subséquents sur la durée de l'accord-cadre qui ne pourra excéder le seuil défini par le pouvoir adjudicateur soit 210 000 euros HT. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants (voir CCTP) : - Etudes préliminaires (EP) - Etudes d'avant-projet (AVP), - Etudes de projet (PRO), - Assistance aux contrats de travaux (ACT), - Visa, - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR), - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), - Autres missions complémentaires. Les prestations de l'accord-cadre comprendront à minima : - les études de conception et le suivi des travaux pour l'extension de réseaux de collecte des eaux usées et la partie privée des branchements. La conception du projet devra être adaptée sur les principes du zonage validés et approuvés par la commune de Beynes.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le présent marché ne comporte pas d'option ou de variante obligatoire. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification Montant global estimatif des travaux: 2 600 000€ HT Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal et financement d'organismes partenaires:Agence de l'Eau Seine Normandie, Conseil Départemental des Yvelines. Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance obligatoire selon les dispositions de l'article 110 du Décret n°2016-360 sauf en cas de renonciation précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique	En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1). Capacités professionnelles, économiques, financières en adéquation avec le marché public. Compétences attendues : compétences dans le domaine infrastructures, assainissement,enfouissement, voirie en adéquation avec l'opération.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique au vu de la note méthodologique : Moyens humains affectés au projet (équipe projet, compétences), typologie de projets similaires (15%) Méthodologie de conduite de la mission et organisation (notamment sur les dossiers de subvention, respect des délais) (30%)) 35 % : Prix des prestations 20 % : Délai de conception(AVP à ACT), plannings détaillés faisant ressortir les délais de chaque phase (Assainissement et enfouissement)
Renseignements	administratifs Communes de BEYNES Place du 8 mai 1945 78650 BEYNES Tél : 01 34 91 06 20 techniques Agence IngenierY Monsieur Christophe CHEVALIER 3 rue de Fontenay 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 07 86 04
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/03/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place. Les candidats pourront adresser toute question relative à la consultation suivant les modalités prévues au règlement de la consultation. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret n°2016-360.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 19/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/18 à 08h10

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