AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD EST CHARENTE
M. Le Président
6 rue clos Galine
16450 SAINT CLAUD
Tél : 05 45 71 30 48

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Renouvellement réseaux AEP sur le secteur de Montemboeuf - Appel à Projet Agence de l'Eau
Référence	2018-001
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
DESCRIPTION	Commune de Vitrac St-Vincent - Les Terses - 1610 ml - 53/63 PVC + 15 ml de Ft DN 100 + 3 reprises de branchements Commune de Vitrac St-Vincent - Chez Fauquet - 1 250 ml Ø 63 PEHD + 700 ml Ø 50 PEHD + 250 ml Ø 40 PEHD + 18 reprises de branchements Commune de Cherves Chatelars - Le Châtelars - 1360 ml - 53/63 PVC + 8 reprises de branchements Commune de St-Quentin - 2150 ml - 53/63 PVC + 1300 ml - 76/90 PVC + 130 ml de Ft DN 125 + 40 reprises de branchements
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Lieu d'exécution des travaux :Les communes du SIAEP NORD EST CHARENTE (16)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie à 5%
Financement	Fonds propres et subventions publiques. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Conformément à l'article 45 II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante : Marché justifiant des entreprises groupées solidaires Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement :non ou en qualité de membres de plusieurs groupements :non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. Certificats de contrôle qualité : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes. Gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix
Renseignements	administratifs SIAEP du Nord Est Charente Monsieur le Président 6 rue Clos Galine 16450 Saint Claud Tél : 05 45 71 30 48 techniques Hydraulique Environnement Centre Atlantique M. BOIS 23, rue de Paris 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 68 51 00 - Fax : 05 45 68 49 92
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/03/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Acceptation des variantes
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 23/01/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/18 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

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