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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE PERSAN M. Alain KASSE - Maire de Persan 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81 |
AVIS RECTIFICATIF DU 06/02/18 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Le présent marché a pour objet la location d'engins de travaux publics et de nacelles nécessaires à la réalisation des chantiers des services techniques de la ville de Persan. Lieu d'exécution : Ville de Persan, 65, avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN |
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Référence | 05-2018 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR108 | |||||||||||||||
Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Valeur estimée hors TVA : 135 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune avance n'est accordée et le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. | |||||||||||||||
Financement | Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 11 du CCAG Fournitures courantes et services. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Portail Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à : 1. Lorsque les factures sont transmises par échange de données informatisé : - la date à laquelle le système d'information budgétaire et comptable de l'État horodate l'arrivée de la facture. ou - pour les autres pouvoirs adjudicateurs, la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. 2. Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service : - la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Coordonnées du comptable assignataire chargé des paiements : Madame La Trésorière des Finances Publiques Trésorerie de Beaumont sur Oise 16, Rue Nationale, 95260 BEAUMONT SUR OISE Tél. : 01 30 34 48 50 Fax : 01 39 37 91 90 |
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Forme juridique | Le marché sera conclu : - Soit avec un opérateur économique unique. - Soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération: Note = 10 x OMD/OJ Dans laquelle : OMD : Offre la Moins Disante (BPU) OJ : Offre Jugée (BPU) Pour l'analyse du critère Nº 2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération : A) Références sur 3 B) Moyens de l'entreprise sur 4 C) Présentation technique sur 3 Note = A+B+C |
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Renseignements |
administratifs Ville de Persan Service des marchés publics 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 80 techniques Ville de Persan Direction des services techniques 3 Rue du chemin vert 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 98 |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
19/02/18 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 24/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/18 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/01/18 |
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