AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 17h42 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux de télégestion et d'instrumentation des réseaux d'eau et d'assainissement.
Référence	18CM-T03
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Lieu d'exécution	Clermont Auvergne Métropole
DESCRIPTION	Dans le cadre de la modification de son périmètre et de la nature de ses compétences, Clermont Auvergne Métropole souhaite faire évoluer son système de supervision de l'assainissement par l'intégration de nouveaux sites et notamment de sites dédiés à l'eau potable. Outre la nécessité de faire évoluer le logiciel de supervision, il a été décidé de mettre en place ou remplacer des satellites de télégestion de plusieurs sites. Ce marché est complémentaire du marché évolution, sécurisation et virtualisation de la supervision OSIRIS qui sera exécutée en parallèle avec un phasage commun.. Marché unique à tranches optionnelles
Code CPV principal	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Code CPV complémentaire	45314000 - Installation de matériel de télécommunications
	45315100 - Installations électrotechniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Tranche Ferme : Travaux de télégestion et d'instrumentation.
Options	Oui Tranche optionnelle 1: Remplacement de l'armoire électrique du poste d'eaux pluviales d'Aulnat

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement	Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 11 mois Tranche optionnelle 1: Délai 5 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants : habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Certificats de qualification Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats devront présenter au minimum Au moins 1 référence, de moins de 3 ans, de travaux similaires en matière de d'installation et de paramétrage de postes de télégestion dans le domaine de l'eau ou de l'assainissement. Au moins 1 référence, de moins de 3 ans, de travaux similaires en matière d'installation, de câblage, d'essais relatifs à l'installation d'armoires électriques dans le domaine de l'eau ou de l'assainissement.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidats sera établie après analyse des dossiers de candidatures sur la base des critères suivants, assortis des pondérations respectives : 1 - capacités professionnelles : 60 % 2 - Capacités techniques : 40 %
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 27/02/18 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers fournis gratuitement sur CD ROM ou téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Phase offre : des visites obligatoires seront prévues conformément au règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M TILLY DAJA Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04 63 66 96 22
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 02/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/18 à 11h10

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