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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés d'espaces verts
Référence FG/CL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'entretien des Espaces Verts, et l'élagage, l'abattage, l'essouchement du patrimoine arboré de la Commune.
La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée prévue à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77341000 - Élagage des arbres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lot n°1 relatif à l'entretien des espaces verts est un marché de service composé d'une partie ferme (prix fixé par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et d'une partie à bons de commande dont le montant est compris de 0 et 10 000 € HT maximum (prix fixés au moyen du Bordereau des Prix Unitaires),
Le lot n°2 relatif à l'élagage, l'abattage et l'essouchement est un marché de service à bons de commande dont le montant est compris de 0 à 40 000 € HT maximum (prix fixés au moyen du Bordereau des Prix Unitaires).

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces verts       77310000
N° 2 Elagage, abattage, essouchement     40 000 77341000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les renseignements demandés concernant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles de l'entreprise figurent à l'article 12 du règlement de la consultation en pièce jointe.
Financement Ressources propres de la commune.
Délai de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise figurent à l'article 12 du règlement de la consultation en pièce jointe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécié selon :
Lot n°1 : Entretien des espaces verts :
- le nombre et qualification du personnel affecté aux prestations + délai d'intervention de l'entreprise en cas d'intervention supplémentaire (35%),
- les qualités techniques /sécurité (15%),
- le mode opératoire (10%).
Lot n°2 : Désherbage :
- les personnel et délai d'intervention (35%),
- les qualités techniques/sécurité (15%),
- le mode opératoire (10%).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des sites est possible sur demande jusqu'au 23 février 2018.
Les candidats peuvent dès à présent prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques au 01.64.49.61.73 ou 01.64.49.53.35.
A la fin de la visite, un certificat sera remis aux candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/18 à 11h10

 

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