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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT RÉMY L'HONORÉ
M. Toine BOURRAT - Maire
17 rue du professeur Mariller
78690 Saint Rémy l'Honoré
Tél : 01 34 87 83 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de maitrise d'oeuvre en infrastructure pour la construction d'une piste cyclable pour la commune de Saint-Rémy-L'Honoré(78).
Référence 2017PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 90 I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Consultation non allotie.
Pas de prestation supplémentaire éventuelle, pas de variante obligatoire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne une opération de construction d'une piste cyclable entre la commune de Saint-Rémy-L'Honoré et la commune des Essarts-le-Roi.
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
Etudes d'Avant-projet (AVP),
Etudes de Projet (PRO),
Assistance aux Contrats de Travaux (ACT),
VISA,
Direction de l'Exécution des Travaux (DET),
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC),
Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et
missions complémentaires (Etablissement du dossier de subvention Conseil Départemental 78 et assistance mission d'expertise).
Les objectifs minimum de la commune de St-Rémy-L'-Honoré sont les suivants :
- Conception du projet jusqu'au lancement des appels d'offres de travaux : Année 2018 ;
- Attribution des marchés de travaux et réalisation des travaux : Du 1er au 3ème trimestre 2019 ;
- Réception des travaux et constitution du solde financier du chantier avant le 30 novembre 2019 ;
La construction de la piste est organisée comme suit :
-Démarrage de la piste sur le territoire de la commune de St Rémy-L'-Honoré à l'intersection de la rue des Long des Bois et du Chemin de Beauvais.
-Construction de la piste sur le Chemin de Beauvais jusqu'à la ferme de Beauvais.
-Définition d'un espace partagé de la ferme de Beauvais jusqu'à l'intersection avec la RD 34.
-Construction de la piste le long de la RD 34 dans les emprises définies jusqu'au carrefour de la RN 10 sur le territoire de la commune des Essarts-Le-Roi.

La durée prévisionnelle d'exécution de la mission est de 24 mois à la notification du présent marché pour les études et travaux et de 12 mois complémentaires pendant l'année de la garantie de parfait achèvement de la section n°3.
Le montant total de l'opération s'élève à 1 300 000.00 Euros/HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
Avance suivant article 110 du Décret 2016-360
Financement assuré par le budget communal et subventions d'organismes partenaires(Conseil Départemental des Yvelines, Région Ile-de-France)
Forme juridique Entreprise unique, groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (inclus dans le formulaire DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Au vu de la note méthodologique, l'approche de la mission retenue par le candidat (méthodologie, organisation).
30 % : Prix des prestations
20 % : La pertinence du planning d'exécution des études et des travaux faisant ressortir l'organisation des différentes sections d'exécution du marché.
20 % : Pluridisciplinarité et adéquation des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché.
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Rémy-L'Honoré
17, rue du Professeur Mariller
78690 SAINT-REMY-L'HONORE
Tél : 01 34 87 83 28

techniques
IngenierY
Monsieur Christophe CHEVALIER
3 rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pas de visite de site prévue, les candidats pourront se rendre librement sur place.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 11/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/18 à 08h10

 

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