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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien et travaux de clôtures métal et serrurerie
Référence 17S0065
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 600 000 € HT
Code CPV principal 45223110 - Installation de structures en métal
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
L'acte d'engagement rempli, daté et signé
Un mémoire justificatif, signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, comprenant notamment une notice technique présentant :
- Les modèles proposés par l'entreprise (avec fiches techniques, photos, croquis…),
- Les mises en oeuvre des produits,
- Qualité des moyens humains mis en place (Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de travaux envisagée, constitution des équipes de terrain qui travailleront sur la commune de Courbevoie),
- Les moyens matériels mis à disposition, les contacts,
- La démarche environnementale : politique de gestion des déchets…
Cette notice devra être concise, accompagnée ou présentée sous forme de tableau récapitulatif.
Le bordereau de prix unitaires rempli, daté, signé,
Un RIB.
Critères :
Qualité des produits / 20 points
1/ Caractéristiques techniques : 7 points
2/ Qualité des matériaux utilisés
Visserie et pièces d'assemblage utilisées : 7 points
3 / Caractéristiques traitement anti-corrosion des barreaudages : 6 points
Méthodologie d'intervention et mis en oeuvre des produits / 15 points
1 / Informations relatives au chantier, communication sur site et sensibilisation particulière des agents de terrain : 3 points
2/ Sécurité sur les zones d'intervention : 4 points
3/ Contrôles du chantier, plan d'exécution, suivi technique, recollement : 4 points
4/ Dimensionnement et mise en oeuvre des massifs de poteaux de clôture : 4 points
Moyens humains et logistiques / 15 points
1/Compétences, expériences et quantification du personnel dédiés au marché : 5 points
2/ Moyens administratifs dédiés au marché : 2 points
3/ Moyens matériels (flotte de véhicules, informatique…) dédiés au marché : 2 points
4/ Fabrication interne ou externalisée : 2 points
5/ Maitrise des délais de fabrication : 4 points
Démarche environnementale / 5 points
Prix : 40 points
Délai travaux d'urgence : 5 points.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 30/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/18 à 18h10

 

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