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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHOISEL
M. Alain SEIGNEUR - Maire
1, Route de la Grange aux Moines
78460 CHOISEL
Tél : 01 30 52 42 15
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour l'enfouissement des réseaux (ENEDIS-ORANGE), travaux de requalification voirie, eaux pluviales, signalisation horizontale pour la Commune de Choisel(78)
Référence 2017 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Conformément à l'article 42 2°de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché comporte 2 lots (article 12 du décret 2016-360) Le lot n°1 n'est pas divisé en tranche.
Le lot n°2 est divisé en 3 tranches (article 77 du décret 2016-360)
Pas d'option. Pas de découpage en phases.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne des travaux d'enfouissement de réseaux (ENEDIS ORANGE), de requalification voirie-eaux pluviales et de signalisation horizontale. Emprise des travaux : Routes de "Rambouillet (RD906) et Grange aux Moines"- Chemin du Buisson-Carrefour de la Fillolière.
Lot 1 : Enfouissement des Réseaux (ENEDIS - ORANGE)
Lot 2 : Requalification de Voirie - Eaux Pluviales - Signalisation Horizontale
Tranche ferme: Chemin du Buisson
Tranche optionnelle 1 : Carrefour de la Fillolière
Tranche optionnelle 2 : Route de la Grange aux Moines
Les CCTP (lots 1 et 2) décrivent les stipulations techniques des travaux à réaliser.
Durée d'exécution globale des travaux : 7 mois
Lot 1 : délai d'exécution estimatif : 3.5 mois
Lot 2 : délai d'exécution estimatif : 3.5 mois
Date prévisionnelle de début des travaux : lundi 23 avril 2018
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pour l'Enfouissement des réseaux (ENEDIS-ORANGE)      
N° 2 Pour la Requalification de Voirie - Eaux pluviales - Signalisation Horizontale      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours
Avance forfaitaire obligatoire suivant article 110 décret 2016-360
Forme juridique Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2017 ou l'état annuel des certificats reçus relatifs à sa situation au 31 Décembre 2017
- La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les chiffres d'affaires du candidat au cours des cinq dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées réalisées au cours des cinq années écoulées.
-Les moyens humains et matériels de l'entreprise

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique (mémoire justificatif) : moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché, méthodologie d'intervention, dispositions prises en matière de sécurité et protection de la santé sur le chantier, dispositions prises en matière de développement durable)
40 % : Prix
20 % : Planning (Mémoire justificatif : calendrier détaillé, délai de réalisation, phasage)
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CHOISEL
1, route de la Grange aux Moines
78460 CHOISEL
Tél : 01 30 52 42 15 - Fax : 01 30 47 16 56

techniques
Bureau d'Etudes BEHC
15, rue Van Loo
91150 Etampes
Tél : 06 86 63 15 75 - Fax : 01 64 58 53 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite de site technique obligatoire (Joindre attestation).
Le pouvoir adjudicateur prévoit avec les trois premiers une négociation qui portera sur le prix et le délai.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret 2016-360.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 26/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/18 à 12h10

 

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