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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM PEZENAS-AGDE
M. Alain VOGEL-SINGER - Président du SICTOM Pézenas-Agde
Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan l'évêque
Tél : 04 67 98 58 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-FOU-08 LOCATION DE BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES
Référence 2018-FOU-08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La location de véhicules destinés à la collecte d'ordures ménagères en bacs et en colonnes pour une durée de 6 mois (avril 2018 à septembre 2018 ) : -Bennes à ordures ménagères d'un volume de 12.5 m3 pour la collecte de bacs roulants, -Benne à ordure mixte (chargement arrière et vertical) d'un volume de 16 m3 équipée d'une grue et d'un appareil de vidage dit «à champignon» pour la collecte de bac roulant et de conteneurs enterrés, Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location de bennes à ordures d'un volume de 12.5 m3 pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables en bacs roulants
Quantité : Durée : 6 mois
Durée du marché : 6 mois. 		      34144511
N° 2 Location de bennes à ordures mixtes (chargement arrière et vertical) d'un volume 16 m3 équipées d'une grue et d'un appareil de vidage dit «à champignon» et d'un appareil pour préhension en simple crochet pour la collecte des ordures ménagères et des embal
Description : Location de bennes à ordures mixtes (chargement arrière et vertical) d'un volume 16 m3 équipées d'une grue et d'un appareil de vidage dit «à champignon» et d'un appareil pour préhension en simple crochet pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
Quantité : Durée : 6 mois
Durée du marché : 6 mois. 		      34144511
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version du 31 Mars 2016 ou DUME); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME); Lettre de candidature qui n?a plus à être signée (DC1 dernière version recommandée ou DUME);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SICTOM PEZENAS-AGDE
MME OUATTARA - Responsable des Marchés Publics
27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L EVEQUE

techniques
SICTOM PEZENAS-AGDE
MME OUATTARA - Responsable des Marchés Publics
27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L EVEQUE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SICTOM PEZENAS-AGDE
M BASCOU - Directeur Patrimoine et Logistique
27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L EVEQUE
Tél : 04 67 98 45 83
Offres Remise des offres le 19/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-SER-08
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM PEZENAS-AGDE
MME OUATTARA - Responsable des Marchés Publics
27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L EVEQUE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 26/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/18 à 21h10

 

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