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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | GEOREFERENCEMENT DES ORGANES AFFLEURANT DES RESEAUX D'EAUX USEES ET REALISATION DE FICHES DESCRIPTIVES DES REGARDS SUR RESEAUX |
| Référence | VB/GEOREFERENCEMENT/2018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. Le présent marché est simple et mono-attributaire, il est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois. Il débute par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La durée d'exécution de la prestation est fixée à dix-huit (18) mois. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent programme concerne le géoréférencement des organes affleurant des réseaux d'eaux usées sur le territoire de la commune de BISCARROSSE (bourg et plage) et l'établissement de fiches descriptives des regards sur réseaux. Il s'inscrit notamment dans le cadre de la nouvelle règlementation anti-endommagement des réseaux et notamment de l'Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'Environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il est également fait référence à la norme NF S 70-003. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 9 du C.C.A.P. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. En aucun cas, la commune de Biscarrosse ne pourra être appelée en responsabilité des accidents survenus, tant aux personnes qu'aux biens, du fait des opérations mises en oeuvre afin d'assurer l'exécution du présent marché (livraison, déchargement, manutention, montages…). Le délai de garantie des prestations est fixé à douze (12) mois à partir de la date d'achèvement de celles-ci fixée lors de la décision d'admission des prestations. Pendant la durée de garantie, le prestataire est tenu de remédier aux défauts constatés dans l'exécution de ses prestations. À l'expiration du délai de garantie la reprise des défauts constatés et indiqués au titulaire durant la période de garantie sera effectuée aux frais et aux risques de ce dernier, sans que celui-ci puisse réclamer pour quelque cause que ce soit. |
| Financement | Les prestations de service seront financées sur le budget de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La Valeur technique pondérée à 60 % est analysée sur les sous critères suivants : - Méthodologie et planification de réalisation de la prestation 30% - Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation 15% - Moyens techniques et matériels 10% - Mémoire environnemental 5% |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Variantes à l'initiative du candidat - Variantes facultatives Les soumissionnaires doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (i.e. à la demande de base). Toutefois il leur est également possible de présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes. La commune de Biscarrosse n'acceptera qu'une (1) offre variante pour ce marché. Si le soumissionnaire présente plusieurs variantes, seule la variante notée 1 sera analysée. S'il n'est pas possible de définir une variante n°1, toutes les variantes seront éliminées. L'offre variante ne pourra proposer une modification de l'offre de base que sur une ou plusieurs des parties suivantes : Méthode alternative de réalisation de la prestation présentant un intérêt en termes de coût ou de temps L'offre variante sera analysée seulement si l'offre de base a été chiffrée et est régulière, acceptable et appropriée. L'offre variante aura des caractéristiques techniques au moins équivalentes à celles des prestations de base. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 31/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/18 à 10h10 |
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