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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
OPAC38 M. sébastien Rojon - directeur achats 47 avenue Marie Reynoard BP 2549 - 38035 GRENOBLE - 2 Tél : 04 76 20 51 71 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Maintenance technique et pilotage des équipements d'impression de l'OPAC 38 |
Référence | 18PRE002 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu d'exécution |
Divers sites |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne la maintenance du parc imprimantes de l'OPAC 38. Ce marché comprend : - Livraison de consommables sur chaque site de l'OPAC 38 réparti sur le département de l'Isère ; - Maintenance et support technique ; - Outil de suivi et de pilotage ; - Transfert de compétence et veille technologique ; - Evolution du marché.. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique |
Code CPV principal | 50323000 - Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2018. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'organisme |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs OPAC 38 Direction des Achats http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38000 Grenoble techniques OPAC 38 Direction des Achats http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38000 Grenoble |
Documents |
Opac38 Direction des Achats TOUR E - 2ème étage - Bureau 211 47 avenue Marie Reynoard BP BP 2549 38000 Grenoble Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/18 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
01/03/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC 38 Direction des Achats 47 avenue marie reynoard BP 2549 38035 GRENOBLE Cedex 2 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Envoi le 31/01/18 à la publication |
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