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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de démolition de la passerelle Bolière franchissant l'Avenue de la Bolière à Orléans - La Source entre la dalle du centre 2002 et la rue Henri Troyat (2 lots)
Référence M18S0007
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de travaux de déconstruction de la passerelle Bolière franchissant l'Avenue de la Bolière à Orléans - La Source et donnera lieu à un marché ordinaire alloti.
Code CPV principal 45221113 - Travaux de construction de passerelles pour piétons
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  45232210 - Construction de lignes aériennes
  45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE
Description : Le délai maximum d'exécution des travaux est de 11 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service des travaux. 		      45111100
N° 2 DEPLACEMENT DE L'ALIMENTATION AERIENNE DE LA LIGNE A DU TRAMWAY DE LA METROPOLE D'ORLEANS
Description : Le délai maximum d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service des travaux. 		      45234160
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Voir modalités article 3-7 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Des qualifications spécifiques sont demandées sur le lot n°1 : voir liste détaillée dans le règlement de la consultation article 5-1-1.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la proposition technique selon des sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires.
40 % : Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/02/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Variantes : les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement pour le lot 1. Il n'est pas prévu de variantes imposées par l'acheteur. Voir précisions article 3-6 du règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Examen des offres :
Pour le lot 1 :
Valeur technique appréciée au regard de la proposition technique (pondération 60 %)
-Qualité de l'équipe affectée (nombre, qualification, expérience, etc…) au chantier et qualité des moyens matériels affectés (sous-pondération 10%)
-Qualité de la méthodologie d'exécution - modes opératoires (sous-pondération 20%)
-Pertinence des dispositions prises s'agissant de ce chantier pour la protection de l'environnement, le traitement des déchets, la gestion des nuisances et la protection des ouvrages existants (sous-pondération 10%)
-Qualité et cohérence du délai et du planning d'exécution (sous-pondération 20%)
Pour le lot 2 :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60 %):
Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie d'exécution (sous pondération 30%)
-La qualité des modes, méthodes et procédés d'exécution (7,5%)
-Les descriptions et précisions sur le mode opératoire proposé, le phasage des travaux et l'enclenchement des tâches envisagé ainsi que leurs pertinences (7,5%),
-La qualité des dispositions pour assurer les réalisations de massifs, les matages et les montages des lignes aériennes de contact conforme aux exigences visées au CCTP (7,5%),
-La qualité du traitement des spécificités pour chacun des secteurs, à savoir le traitement des circulations routières et des problématiques d'accès d'approvisionnement, les gestions des accès riverains (7,5%),
Sous-critère 2 : Organisation et moyens mis en oeuvre vis-à-vis du calendrier prévisionnel (sous-pondération 30%)
-Le calendrier permettant de sécuriser le délai sans remise en cause des contraintes indiquées au CCFC et au CCTP, y compris avec la justification des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour y parvenir (7,5%)
-La qualité de l'organigramme nominatif indiquant les intervenants (encadrement, équipes, cotraitants, bureau d'étude et la liste des fournisseurs et sous-traitants déclarés) (7,5%)
-La qualité des moyens humains (nombres d'équipes de GC et LAC) (7,5%)
-La mise à disposition des fournitures (en particuliers poteaux et armements) et la qualité des matériels et matériaux (7,5%)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/18 à 17h10

 

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