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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Arnaud PERICARD
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien des mobiliers urbains sur domaine public
Référence AC18004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION La Commune de Saint-Germain-en-Laye recherche un prestataire pour l'entretien de son mobilier urbain.
Code CPV principal 45442180 - Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
Code CPV complémentaire 45442190 - Travaux de décapage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux d'entretien concernent les différents équipements mentionnés au CCTP. Sur chacun d'eux, le titulaire devra effectuer les tâches suivantes :
- Le lessivage ;
- Le dégraissage ;
- Le grattage des parties écaillées et ponçage ;
- Une (1) couche primaire antirouille ;
- Deux (2) couches de peinture polyuréthane.
Pas de minimum. Un maximum de 70 000 euros HT par an.
L'accord-cadre est prévu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les groupements économiques sont autorisés sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le personnel dédié aux opérations sur ou en contact d'ouvrages électriques devra être titulaire d'une habilitation H0/B0.
Le personnel dédié aux opérations de travail en hauteur devra être titulaire d'un CACES.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
techniques
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/18 à 17h30
Lieu : Centre administratif
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr.
78100 Saint-Germain-en-Laye
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 02/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/18 à 15h10

 

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