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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de voirie, assainissement eaux pluviales et éclairage public- rue du Quillet - Marigny les Usages
Référence M18S0016
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des des travaux d'aménagement de voirie, assainissement eaux pluviales et éclairage public- rue du Quillet à Marigny les Usages et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible et alloti.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de VRD
Description : => Variante à l'initiative du candidat pour le lot 1 uniquement : lire l'article 3-6 du RC
=> Clause d'insertion sociale pour le lot 1 uniquement : :lire l'article 3-7 du RC 		      45233252
N° 2 Travaux d'éclairage public       45311000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le candidat qui se verra attribuer le lot n° 1 (travaux de VRD), devra réaliser une action d'insertion pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 3-4-3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif ainsi que les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution.
L'article 7-9 du CCAP précise les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations en matière de clauses sociales par l'entreprise.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contacts :
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
Mme DESSAINT Maguy ou M. RICHARD Benoit
18 avenue de la Bolière
BP 86522
45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mails :
brichard@mdebassinorleans.fr
mdessaint@mdebassinorleans.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique décomposée comme suit: -Point A(sous-pondération 30%):A partir des éléments communiqués par le candidat au point A de son CMT, appréciation de la qualité des dispositions et de la méthodologie adoptées pour garanti la qualité des travaux à réaliser:organisation de ce chantier,planning faisant apparaître un phasage cohérent avec le projet et les spécificités du site,Installations de chantier,Plan de déviation,balisage et signalisation,Communication et relations avec le voisinage -Point B(sous-pondération 20%):A partir des éléments communiqués par le candidat au point B de son CMT, appréciation de la qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que de la qualité des matériaux et produits prévus au BPU -Point C(sous-pondération 10%):A partir des éléments communiqués par le candidat au point C de son CMT, appréciation de la qualité des mesures prises en termes de démarche environnementale.
40 % : Prix apprécié au regard du montant total détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Durée du marché : Ce présent marché débute à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maitre d'ouvrage.
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm
=> Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, économiques,financières et aptitude à exercer l'activité professionnelle.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/18 à 14h10

 

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