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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Service de gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse (4 lots)
Référence MAB 2018-001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM
Durée 4 mois
DESCRIPTION Achat de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse (4 lots)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de marque STIHL et pour le secteur de Corse-du-Sud
Description : Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse de marque STIHL et pour le secteur de Corse-du-Sud 		    55 000
N° 2 Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse de marque STIHL et pour le secteur de Haute-Corse
Description : Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse de marque STIHL et pour le secteur de Haute-Corse 		    55 000
N° 3 Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de marque HUSQVARNA et pour le secteur de Corse-du-Sud
Description : Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse de marque HUSQVARNA et pour le secteur de Corse-du-Sud 		    55 000
N° 4 Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse de marque HUSQVARNA et pour le secteur de Haute-Corse
Description : Consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse de marque HUSQVARNA et pour le secteur de Haute-Corse 		    55 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur les fonds propres de la Collectivité ; Délai global de paiement de 30 jours ; Prix fermes
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de la Consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Délai de livraison
50 % : PRIX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 07/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio, Le petit bastiais

 

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