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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CHAMBÉRY M. MICHEL DANTIN - Le Maire Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex Tél : 04 79 60 20 94
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 18_04 LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI EN PORT QUOTIDIEN A DESTINATION DES AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHAMBERY |
| Référence | 18_04/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution |
Sur les sites des services municipaux à Chambéry et dans les locaux du titulaire 73000 CHAMBERY |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Afin de lutter contre les risques d'accidents, d'altération de la santé et de permettre à ses agents d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions, (sécurité, image de la Collectivité auprès des habitants), la Ville de Chambéry dote ses agents de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle en port quotidien. Les prestations comprennent : -La fabrication des vêtements, -La location des vêtements, -Le nettoyage des vêtements, -La remise en état par réparation et reprisage en cas de nécessité, -Le remplacement automatique des vêtements impropres à l'utilisation, irréparables et/ou atteignant le nombre maximum de lavages, -Le renouvellement des vêtements mis à disposition, -La mise à disposition de portants identifiés PAR UNITE pour le transport et le stockage des vêtements dans les locaux de la Collectivité, -La mise à disposition de sacs pour la collecte des vêtements à nettoyer -Le marquage par logo officiel de l'ensemble des vêtements |
| Code CPV principal | 18110000 - Vêtements professionnels |
| Code CPV complémentaire | 50830000 - Services de réparation de vêtements et d'articles textiles |
| 90910000 - Services de nettoyage | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant maximum total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel HT 55 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
la Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 20 % : Qualité |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/03/18 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
08/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/03/18 à 09h00 Lieu : Dans les locaux de la personne publique |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dans les conditions prévues au RC (article 5.2). Les échantillons sont à envoyer dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des plis et à l'adresse figurant au règlement de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires concernant cette consultation sont transmises par les candidats par l'intermédiaire du profil acheteur: https://www.marches-publics.info Numéro de la consultation : 18_04 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne 69002 Lyon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 06/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/18 à 18h10 |
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