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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAO AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
M. Frans DESMEDT - Président Directeur Général
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A - RDC
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 27 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés de travaux (11 lots séparés) relatifs à l'extension et la réhabilitation du Collège du Servois à La Chapelle en Serval (60)
Référence 2018-19/02-962
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La proposition de variantes libres est autorisée mais limitée à 3 variantes par lot. Les variantes seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Options Oui
Le marché ne sera pas reconduit.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD-Espaces verts - Clôtures
Informations complémentaires : PSE 1 : Agrandissement de la cour élèves
      45232451
N° 2 Gros-oeuvre étendu - Charpente - Couverture - Bardage - Etanchéité - Menuiseries extérieures Serrurerie - Isolation thermique extérieure - Ravalement
Informations complémentaires : PSE 2 : Suppression extension future en étage pôle technologie
PSE 3 : Dallage béton maigre VS cuisine
PSE 4 : Remplacement châssis logement gardien
      45223220
N° 3 Cloisons - Doublage - Menuiseries intérieures
Informations complémentaires : PSE 2 : Suppression extension future en étage pôle technologie
      45421141
N° 4 Faux-plafonds
Informations complémentaires : PSE 2 : Suppression extension future en étage pôle technologie
      45421146
N° 5 Carrelage - Faïence       45431000
N° 6 Peinture       45442110
N° 7 Revêtements de sols souples       45432111
N° 8 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Informations complémentaires : PSE 2 : Suppression extension future en étage pôle technologie
      45331000
N° 9 Electricité - Courants forts et faibles - Ascenseur
Informations complémentaires : PSE 2 : Suppression extension future en étage pôle technologie
      45311000
N° 10 Equipements de cuisine       39314000
N° 11 Equipements des salles de sciences       45214630
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres.
Avance fixée à 20 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché
Forme juridique Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1er janvier 2018/avis-de-marche/(lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire mais fortement recommandée avec prise de rendez-vous 48 heures avant, auprès soit de Madame PEPIN, gestionnaire du Collège, soit de Monsieur COLLIN, Principal du Collège, au 03 44 54 68 81.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 01/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/18 à 17h10

 

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