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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CIPAV
M. Olivier SELMATI - Directeur Général
9 rue de Vienne
75403 PARIS - 08
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'accompagnement et de conseil à la Commission des placements de la Cipav
Référence 2018-CI/DF.C°PLACEMENTS-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 12 mois
DESCRIPTION La gestion des réserves de la Cipav est confiée à la Commission des placements, qui se réunit quatre à six fois par an, au siège social de la Cipav.
Dans ce contexte, la Cipav recherche des titulaires pour réaliser des prestations d'accompagnement et de conseil pour sa Commission des placements.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations attendues sont les suivantes :
- Prestation 1 : Conjoncture
Le Titulaire conseille et assiste la Commission des placements dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
o Analyse de la conjoncture macroéconomique
o Analyse des différents marchés et actifs financiers (actions, taux, matières premières…)
o Conseil sur l'allocation tactique à appliquer, en conséquence, au portefeuille de la Caisse
o Analyses sur des questions ponctuelles et spécifiques qui pourront être demandées par la Direction Financière
- Prestation 2 : analyse de fonds
A la demande de la Commission des placements, le Titulaire peut être amené à apporter, ponctuellement, son conseil lors du suivi des fonds investis ou en voie de l'être, de façon conjointe avec la Direction Financière.
- Prestation 3 : négociations des frais
Le Titulaire peut être amené à apporter son assistance, lors de négociations ou renégociations des frais de gestion, rémunération des sociétés de gestion auxquelles sont confiés les fonds de la Caisse.

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur fonds propres
- Le paiement s'effectue par virement
- Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique Dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les membres du groupement fournissent, chacun, au mandataire une habilitation à les représenter dans le cadre de la procédure. Figurent explicitement dans cette habilitation le nom et les références publicitaires de la présente consultation. Le mandataire présente ses habilitations avec les documents de candidature.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat
- Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS)
- Déclaration relative aux obligations du Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017, précisées dans le CCTP
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible :
- par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
- par retrait contre récépissé auprès du Service Juridique -Achats de la Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture : 9H00-12H00 / 14H00-16H30.
Le marché public est un accord-cadre conclu, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT par an.
Il est multi-attributaire avec un nombre de 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité. Cette émission se fera par application de la règle dite du « tour de rôle » selon laquelle, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier bon de commande sera transmis au titulaire ayant obtenu le meilleur classement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
  Envoi le 01/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/18 à 17h10

 

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