AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
M. Jean-Claude MOLINIER - Président
Zone de Layat 2
13, Rue Joaquin Perez Carretero
63200 RIOM
Tél : 04 73 64 74 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 160 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	1802M LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Référence	1802M/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Lieu d'exécution	Siège social à Riom, site d'exploitation de Pont-du-Chateau, quai de transfert de Riom ainsi que l'ensemble des déchèteries situées sur le territoire du SBA. 63200 RIOM
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la mise à disposition, le lavage, l'entretien, la distribution et la reprise des tenues de travail haute visibilité Classe II norme EN 471 et des tenues coton des agents du Syndicat du Bois de l'Aumône. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire	50830000 - Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
	98312000 - Services de nettoyage de textile
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 160 000,00 euro(s)Total : Minimum 50 000,00 euro(s) Maximum 160 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 160 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 20 % : Assistance technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs SYNDICAT DU BOIS DE L´AUMÔNE Pôle Commande Publique MME GRAMAYZE - Responsable du Pôle Commande Publique 13 Rue Joaquin Perez Carretero 63200 RIOM Tél : 04 73 64 74 00 - Fax : 04 73 64 74 14 techniques SYNDICAT DU BOIS DE L´AUMÔNE M MACIOTTA 13 Rue Joaquin Perez Carretero 63200 RIOM Tél : 04 73 64 74 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYNDICAT DU BOIS DE L´AUMÔNE Pôle Commande Publique MME GRAMAYZE - Responsable du Pôle Commande Publique 13 Rue Joaquin Perez Carretero 63200 RIOM Tél : 04 73 64 74 00 - Fax : 04 73 64 74 14
Offres	Remise des offres le 13/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : L'offre sera accompagnée des fiches techniques et des échantillons pour chaque type de vetement en taille XL. Chaque échantillon portera une étiquette sur laquelle figurera l'identification complète de l'article et son pays d'origine. Les caractéristiques relatives à la haute visibilité (classe, nombre maximum de lavage) devront etre clairement indiquées. Les échantillons pourront etre restitués sur simple demande à l'issu de la consultation dans un délai de 3 mois après la date limite de réception des offres.. Numéro de la consultation : 1802M Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT DU BOIS DE L´AUMÔNE Pôle Commande Publique MME GRAMAYZE - Responsable du Pôle Commande Publique 13 Rue Joaquin Perez Carretero 63200 RIOM Tél : 04 73 64 74 00 - Fax : 04 73 64 74 14
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
	Envoi le 02/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/18 à 15h10

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