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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CAYENNE
Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire
1 rue de Rémire
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 27 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18.004.P Travaux de démolitions école René Barthélémy, ( lot 1)
Référence 18.004.P/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY3
Lieu d'exécution Ecole René Barthélémy
97300 CAYENNE
Durée 14 jours
DESCRIPTION Les travaux du présent marché concernent la démolitions de constructions et d'ouvrages extérieurs à ces constructions. Ils constituent un premier lot d'un ensemble de travaux de réhabilitation qui seront lancés ultérieurement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Dépense financée sur les fonds de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire
M Prosper - Agent administratif
21 boulevard de la République
97306 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47

techniques
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire
M Prosper - Agent administratif
21 boulevard de la République
97306 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire
M Prosper - Agent administratif
21 boulevard de la République
97306 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/02/18 à 13h00
Offres Remise des offres le 26/02/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 7 Rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE Tél : 0594254970 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cayenne avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Tél : 0594254970 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 0594254970 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Numéro de la consultation : 18.004.P Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : une date sera arretée par le pouvoir adjudicateur
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire
M Prosper - Agent administratif
21 boulevard de la République
97306 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47
  Envoi le 02/02/18 à la publication

 

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