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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN Mme Béatrice LEJEUNE - Maire Place Maurice Segonds 60930 BAILLEUL SUR THERAIN Tél : 03 44 07 65 49 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 1 350 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Aménagement d'espaces publics et de voirie, rues du Général de Gaulle et de Villers | ||||||||||||||||||
Référence | ADTO 18-025 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRE22 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016. La procédure mise en oeuvre est adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. |
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Code CPV principal | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. La proposition de variantes imposées n'est pas prévue. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot |
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Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du Décret du 25 Mars 2016. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du bon de commande ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité du montant du bon de commande. |
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Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT sauf renonciation expresse des bénéficiaires. |
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Forme juridique | Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation. | ||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
26/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ (lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 NANCY Tél : 03 83 34 26 26 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 05/02/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo |
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