AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 70 000,00 € et 110 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2017.FCS.RH.0125 PRESTATION DE FORMATION POUR L'HABILITATION A LA CONDUITE D'ENGINS
Référence	2017.FCS.RH.0125/BO
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI32
Durée	36 mois
DESCRIPTION	PRESTATION DE FORMATION POUR L'HABILITATION A LA CONDUITE D'ENGINS Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	80511000 - Services de formation du personnel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 70 000,00 euro(s) : Maximum HT 110 000,00 euro(s)Total : Minimum 70 000,00 euro(s) Maximum 110 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 70 000,00 € et 110 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR. .
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certification de "testeur CACES"; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d´Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE - 02 Tél : 0546303501 commande.publique@agglo-larochelle.fr http://agglolr.marcoweb.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 02/03/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017.FCS.RH.0125
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d´Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE - 02 Tél : 0546303501 commande.publique@agglo-larochelle.fr http://agglolr.marcoweb.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 05/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/18 à 14h10

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