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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
M. Le Président
325 route d'agris
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 20 07 60 - Fax : 05 45 37 30 59
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments au Domaine de La Combe à Saint-Yreix-sur-Charente - Lot 11:Désamiantage
Référence ATD16-TVX-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le présent marché de concerne que le lot 11: Désamiantage.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les variantes ne sont pas autorisées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque versement fera l'objet d'une retenue de garantie aux taux de 5 dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (sauf avance).
La retenue de garantie peut-être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie a première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret sus mentionné.
Financement Fonds propres
Paiement selon les règles de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Valeur Financière
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 05/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/18 à 18h10

 

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