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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TALLARD
M. Jean-Michel ARNAUD - Maire
1 Place Charles de Gaulle
BP 26 - 05130 TALLARD
Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Installation d'un système de vidéo-protection
Référence 2018-VIDEO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les candidats pourront faire une proposition relative à une ou plusieurs options qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement du dispositif. Dans tous les cas, ils devront obligatoirement répondre à l'offre dite « de base ».
Les variantes ne sont pas acceptées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations avec les deux candidats les mieux classés. Toutefois, la décision d'engager ces négociations relève de l'appréciation souveraine du pouvoir adjudicateur, lequel se réserve ainsi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initialement remises par les candidats.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une visite commune sur site sera organisée par le pouvoir adjudicateur, le mercredi 14 février 2017 à 14h00(cf. RC)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 06/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/18 à 17h10

 

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