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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L'INDRE
M. le Président
ZA Isoparc
6 place Antoine de Saint-Exupéry
37250 Sorigny
Tél : 02 47 34 29 00 - Fax : 02 47 34 29 09
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation du service d'eau potable de la Commune de Villeperdue
Référence 2018-19
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB04
Durée de la concession 36 mois
Description Population : - 989 habitants
Usagers : - abonnés domestiques : 449
- abonnés non domestiques : 0
Volumes de service : - volume annuel de consommation domestique : 54627 m3
- volume annuel de consommation non domestique : 0 m3
- volume annuel issu des ouvrages de production du service : 59521 m3
- volume importé : 0 m3
- volume exporté : 0 m3
Production : - forage des Marsaules : 280 m3/j
- forage du Bourg : 400 m3/j
Traitement : - chloration gazeuse
Stockage - réservoir sur tour du Bourg de 200 m3
Réseau : - 31,3 km de canalisations
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature
-Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no97-638 du 31 mai 1997
-Références d'exploitation similaires

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les dossiers de candidature devront être adressés à M. le Président sous enveloppe cachetée portant la mention : "Candidature pour la gestion du service d'eau
potable de la Commune de Villeperdue - A n'ouvrir qu'en présence de la commission".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité du service
2 - Valeur technique de l'offre
3 - Economie globale du contrat
Candidatures Remise des candidatures le 06/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 06/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/18 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/02/18

 

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