AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux humides aux lieux-dits "Au Biollay" et "Le Verger" sur la commune de Chenex
Référence	201808
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	"Au Biollay" et "Le Verger" 74520 CHENEX
DESCRIPTION	La présente consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux humides aux lieux-dits « Au Biollay » et « Le Verger » sur la commune de Chenex. La Communauté de Communes du Genevois a inscrit à son programme travaux 2018 l'opération de mise en place de l'assainissement collectif, au sein des hameaux au Biollay et au Verger, situés sur la commune de Chenex (74). La mise en place de ce nouveau réseau des eaux usées comprendra également la réalisation des différents branchements individuels. Ces travaux visent à supprimer les systèmes d'assainissement autonomes domestiques et d'assainir les habitations en place sur la zone. Les travaux seront répartis en deux tranches : - Une tranche ferme pour la réalisation des travaux sur le lieu-dit « Au Biollay » - Une tranche optionnelle pour la réalisation des travaux sur le lieu-dit « Le Verger ».
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique	En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Renseignements	administratifs Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 techniques Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Offres	Remise des offres le 05/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la C.C.G. : www.collectivitesdugenevois74.net Date prévisionnelle de démarrage : avril 2018
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 07/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/18 à 17h10

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