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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions d'audit, de diagnostics et d'actualisation des documents graphiques des parcs de stationnement Orléans Métropole
Référence M18S0006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les missions d'audit, de diagnostics et d'actualisation des documents graphiques des parcs de stationnement Orléans Métropole et donnera lieu à un marché à tranches et à prix mixtes (voir détail dans le règlement de la consultation - article 2-3).
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 34996300 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
  45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
  63712400 - Services de parc de stationnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
-Tranche ferme : AUDIT GENERAL DES 12 PARKINGS EN OUVRAGE
-Tranche optionnelle 1 : AUDIT PRECIS DES PARCS HOTEL DE VILLE ET CATHEDRALE
-Tranche optionnelle 2 : AUDIT PRECIS DU PARC DE LA GARE DE FLEURY LES AUBRAIS
-Tranche optionnelle 3 : AUDIT PRECIS DU PARC CHARPENTERIE
-Tranche optionnelle 4 : AUDIT PRECIS DU PARC CARMES
-Tranche optionnelle 5 : AUDIT PRECIS DU PARC LA SOURCE
-Tranche optionnelle 6 : AUDIT PRECIS DU PARC CHATELET
-Tranche optionnelle 7 : AUDIT PRECIS DU PARC SAINT PAUL
-Tranche optionnelle 8 : AUDIT PRECIS DU PARC PATINOIRE
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des deux dernières colonnes de la DPGF au regard des sous-critères suivants : A - La qualité des moyens humains que le candidat se propose d'affecter à la réalisation des prestations (15%) B - La qualité de la méthodologie prévue pour réaliser les prestations (30%) C - La qualité du planning et du temps passé à la réalisation des prestations (30%) D - La qualité des livrables attendus sur la base des modèles transmis (25%)
25 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/03/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Délais d'exécution des tranches précisés dans le règlement de la consultation (article 3-2).
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/18 à 15h10

 

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