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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 572 000,00 € et 5 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de travaux récurrents dans les batiments communaux de la Ville de Blagnac
Référence PA1805
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 572 000,00 € et 5 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Cloisons sèches et faux plafonds
Description : Les travaux à effectuer concernent la fourniture et la pose de cloisons en plaques de platre, de cloisons en carreaux platre, la fourniture et pose de faux plafond en plaques de platre ou en plaques démontables, des travaux de doublage et isolation, de fourniture et pose de blocs portes.
Quantité : Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  49 000 300 000 45421152
N° 02 Travaux de Peinture
Description : Les travaux à effectuer concernent la remise en peinture intérieure et extérieure des différents bâtiments communaux.
Quantité : Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  49 000 400 000 45442110
N° 03 Travaux de revetement de sols
Description : Les travaux à effectuer concernent la fourniture et pose de revêtements de sol (souples, parquet, carrelage, faïence) dans les différents bâtiments communaux.
Quantité : Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  25 000 300 000 45432130
N° 04 Rideaux et stores
Description : Les travaux à effectuer concernent la fourniture et la pose de rideaux et stores intérieurs/extérieurs (voilage, pare-soleil, à lames, volets roulants, brise soleil,...) dans les différents bâtiments communaux
Quantité : Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  20 000 300 000 45421143
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1) ; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).; Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier conformément au règlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Cette consultation comporte la fourniture d'échantillons.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/18 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/02/18

 

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