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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FÉCAMP Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire 1 place du Général Leclerc BP 178 - 76404 FECAMP Cedex Tél : 02 35 10 60 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
32 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ENTRETIEN DES VETEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILE DE FECAMP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
32 mois |
DESCRIPTION | Entretien des vêtements professionnels pour les différents services de la Ville de Fécamp. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre à bons de commande sera lancé pour une période allant de la notification jusqu'au 31 mars 2019. Ce marché sera renouvelable chaque année par tacite reconduction, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | mode de financement : sur fonds propres Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) |
Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Ville de Fecamp Sandrine VERDURE 1 place du Général Leclerc 76404 FECAMP Tél : 02 35 10 60 09 techniques Centre Technique Municipal Arnaud LION 2 route de Ganzeville 76400 FECAMP Tél : 02 35 10 60 98 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/03/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/03/18 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique, 1 place du Général Leclerc, B.P. 178, 76404 FECAMP CEDEX, Téléphone : 02.35.10.60.09, Mail : sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.marches-publics.info Complément conditions de participation (pièce de candidature) : Une attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Décembre 2020 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de la Ville de Fécamp. Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 |
Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/18 à 12h10 |
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