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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ÉQUIPEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES DU CENTRE DE BIEN-ÊTRE DU DÉVOLUY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Fourniture, mise en place, raccordement et mise en oeuvre d'équipements participant à l'animation du Centre de bien-être du Dévoluy
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché en procédure adaptée selon les dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Soit avec des entrepreneurs individuels
Soit avec des groupements d'entrepreneurs solidaires de même spécialité mettant en commun leurs moyens en personnel et matériel afin de concourir pour le présent marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
20 % : Références de l'entreprise
Renseignements
techniques
Commune du Dévoluy
Mairie
Le Pré - Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38 - Fax : 04 92 58 81 19
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 13/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/18 à 17h10

 

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